Annexe n°4
Décret de délimitation (Frontalière Algéro-Tunisienne)
Du 14 juin 1902 (8 rabia-el-aoual 1320)
Louanges à Dieu !
Nous Mohamed El Hedi Pacha Bey, possesseur du Royaume de Tunis, avons pris le décret suivant :
Article premier : Est homologué le procès-verbal ci-annexé qui détermine le tracé de la frontière algéro-tunisienne.
1 – Entre le djebel Rhorra et Guern-Aïcha ;
2 – Entre Draà-Souaïl et Fedj-Sfa ;
3 – Entre Oglat-Dhafria et le parallèle de Bereçof.
Article 2 : Notre Premier Ministre est chargé de l’exécution du présent décret.
Vu pour promulgation et mise à exécution.
Tunis, le 14 juin 1902
Le Ministre Plénipotentiaire,
Résident général de la République Française
S. PICHON